Article 1 — Confirmation de réservation Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à
réception du bon de confirmation émis via la plateforme maeli et du versement de l'acompte convenu entre le client et l'établissement. L'acompte est fixé librement par l'établissement lors de la création de l'événement. Article 2 — Acompte L'acompte versé par le client constitue une garantie de réservation. Son montant est
indiqué sur le devis généré par maeli et doit être réglé directement à l'établissement selon les modalités
précisées (virement bancaire, chèque ou autre moyen accepté par l'établissement). Le versement de
l'acompte vaut acceptation des présentes conditions. Article 3 — Annulation par le client Toute annulation
doit être notifiée par écrit via la plateforme maeli ou par email à l'établissement. Annulation plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte. Annulation entre 15 et 30 jours avant l'événement : retenue de 50 % de l'acompte. Annulation moins de 15 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis à l'établissement à titre d'indemnité forfaitaire. En cas de no-show (absence sans notification préalable), le
montant total du devis pourra être réclamé par l'établissement. Article 4 — Annulation par l'établissement En cas d'annulation à l'initiative de l'établissement, le client sera remboursé intégralement de l'acompte versé
dans un délai de 14 jours. L'établissement pourra être tenu responsable des frais directs engagés par le client sur justificatifs, dans la limite du montant total de la réservation. Article 5 — Modification de réservation Toute demande de modification (date, nombre de couverts, prestations) doit être soumise via la plateforme maeli. L'établissement est libre d'accepter ou de refuser la modification. En cas de réduction significative du
nombre de couverts (supérieure à 20 %), l'établissement se réserve le droit d'appliquer un supplément ou de considérer la modification comme une annulation partielle. Article 6 — Force majeure Aucune pénalité ne sera appliquée en cas d'annulation due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie officielle, interdiction administrative, etc.), sur présentation d'un
justificatif. L'acompte sera remboursé intégralement ou reporté d'un commun accord. Article 7 — Règlement du solde Le solde de la prestation est dû directement à l'établissement, selon les modalités et délais précisés sur la facture émise via maeli. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur. -test bullet point